Conditions générales d’utilisation.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site conception-site-internet.ca (le « site »), exploité par Conception Site Internet. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Éditeur du site

Objet du site

Le site présente nos services de création de sites web (site multipage, site vitrine et refonte), quelques réalisations, et permet de nous transmettre une demande de projet. Les renseignements qui y figurent sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Nous faisons des efforts raisonnables pour qu’il soit disponible et à jour, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs. L’accès peut être suspendu pour maintenance ou pour toute raison technique.

Propriété intellectuelle

Les textes, le design, les illustrations, le logo et le code du site appartiennent à Conception Site Internet. Toute reproduction, copie ou réutilisation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite est interdite.

Les captures des réalisations présentent des sites conçus pour nos clients. Les marques, logos et contenus qui y apparaissent appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont présentés à titre de portfolio.

Demandes de projet et soumissions

L’envoi du formulaire « Nouveau projet » ne crée aucune obligation, ni pour vous ni pour nous. Les délais, budgets et descriptions de services présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Seule une soumission écrite acceptée par les deux parties encadre un mandat, ses livrables, son prix et son échéancier.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de façon abusive, notamment en envoyant des messages automatisés ou non sollicités, en tentant de nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité, ou en transmettant des renseignements faux ou appartenant à une autre personne.

Liens vers d’autres sites

Le site contient des liens vers des sites externes, dont ceux de nos clients. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité, et nous n’en sommes pas responsables.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Conception Site Internet ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation du site, de son indisponibilité ou de l’utilisation des renseignements qui y sont publiés.

Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels et l’utilisation des témoins sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec.

Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date en haut de la page indique la version en vigueur.